1. Éditeur du Site Internet
Le site mon-taxi-lille.fr est édité par :
Mon Taxi Lille - Exploitation Artisan Taxi
Adresse d'exploitation : Place de la Gare, 59777 Lille, France
Courriel : [email protected]
Statut juridique : Entreprise Individuelle / Artisan Taxi indépendant
Commune de rattachement de la licence d'autorisation de stationnement (ADS) : Lille (Préfecture du Nord)
Numéro de carte professionnelle de conducteur de taxi : Délivrée par la Préfecture du Nord.
2. Hébergement du Site Internet
Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée conforme aux normes européennes de haute disponibilité :
Hébergeur : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis / OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Certificat SSL : Let's Encrypt / Chiffrement TLS 1.3 256 bits.
3. Réglementation de la Profession de Taxi
L'activité de conducteur de taxi est une profession réglementée soumise aux dispositions du Code des transports (articles L. 3121-1 et suivants) et aux arrêtés préfectoraux de police du département du Nord :
- Arrêté préfectoral annuel fixant les tarifs des courses de taxi dans le département du Nord.
- Contrôle métrologique régulier et plombage annuel du taximètre horokilométrique.
- Obligation d'affichage des tarifs à l'intérieur du véhicule visible de la clientèle.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, photographies, textes, logos, animations, code source et icônes figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Mon Taxi Lille ou font l'objet d'une licence d'utilisation régulière (Pexels / Unsplash). Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable avec notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur compétent : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (www.mediationconso-ame.com).